Le mercredi 18 mai 2016 matin, la commission des Affaires européennes a organisé, à l’initiative de la députée écologiste Danielle Auroi, une réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises.
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Dans sa Communication du 25 octobre 2011, la Commission définit la RSE comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».
Cependant, même si, dans le droit européen, la RSE et, en particulier, le devoir de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales, sous-traitants et fournisseur, reposent avant tout sur le volontariat des entreprises ou de leurs fédérations professionnelles, certaines dispositions contraignantes ont été adoptées, le plus souvent dans des secteurs très spécifiques présentant de hauts risques pour les droits humains, sociaux et environnementaux.
« des progrès importants, mais la mise en place de la stratégie a été complexe, souvent lente et les résultats sont encore insuffisants », explique Pedro Ortun Silvan, conseiller spécial de la Commission européenne en charge de la RSE
Il n’en reste pas moins que, selon la Commission, ces mesures réglementaires ne peuvent que « créer des conditions plus propices à inciter les entreprises à s’acquitter volontairement de leurs responsabilités sociales ».
Le représentant de la Commission appelle les États membres à adopter leurs plans RSE et droits de l’homme et à transposer la directive Reporting extra financier avant de réfléchir à prendre de nouvelles initiatives.
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