RSE Lib

Association des acteurs de la Responsabilité Sociétale

La RSE saisie par le droit

board-meetingLa RSE saisie par le droit : perspectives interne et international

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l’impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l’Europe ou encore ISO). D’où l’idée d’observer le passage de l’intégration volontaire des règles à l’imputation effective de responsabilité à travers  l’identification des outils juridiques mobilisables.

  • À quelles conditions l’ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ?
  • Comment le droit  se saisit-il de cet objet d’étude provenant des sciences de gestion ?
  • Quel est l’impact de cet objet sur les mutations du droit et quel rôle le juriste peut-il jouer dans l’évolution de cet objet ?

Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d’une action ou d’une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l’existence d’une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l’obligation d’indemniser.

Or, quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ?

Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet  d’action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes  dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.

rse-saisie-par-le-droit

1ère partie :  La rencontre entre la RSE et différentes branches du droit

2e partie : Qui répond ?

3e partie : Comment répondre ?

4e partie : Répondre à cause de qui / grâce à qui ?

5e partie : Répondre devant qui ?

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Cette entrée a été publiée le 23 octobre 2016 par dans Etude, et est taguée , .
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