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Association des acteurs de la Responsabilité Sociétale

Écocide: « Créer une responsabilité pénale pour les dirigeants des multinationales »

ecocideUn tribunal réuni à La Haye contre Monsanto, 459 « aînées » qui déposent un recours en Suisse pour exiger une meilleure protection pour elles et les générations futures face au changement climatique, les Pays-Bas obligés de revoir leur politique climatique à la hausse…

Depuis plus d’un an, la société civile a entamé une série de batailles et remporté quelques victoires en faveur du climat.

Valérie Cabanes, juriste spécialisée dans les droits de l’Homme, porte-parole du mouvement « End Ecocide on Earth » et auteur notamment de « Un nouveau droit pour la Terre » , fait partie de ceux qui appellent à la création du crime d’écocide comme 5ème crime international au sein de la Cour pénale internationale (CPI), aux côtés du crime contre l’humanité ou du crime de génocide.

Extrait de l’entretien.

Novethic : Un tribunal international contre Monsanto s’est réuni à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre, à l’initiative d’un réseau associatif et militant. Quel était l’objectif de cette action à laquelle vous avez participé aux côtés de 600 autres personnes, parmi lesquelles des témoins, des experts et des juges ?

Valérie Cabanes : Il s’agissait d’un vrai tribunal avec de vrais juges de renommée internationale tels que la présidente Françoise Tulkens, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, ou encore la Sénégalaise Dior Fall Sow, consultante pour la Cour pénale internationale (CPI) et ex-avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Mais il ne s’agissait pas d’un procès puisqu’on ne leur demandait pas de condamner Monsanto.

On demandait à ces juges un avis juridique…

  • d’une part sur les manquements de la multinationale vis-à-vis du respect des droits fondamentaux, de manière à obtenir de façon pédagogique la preuve que le droit actuel n’est pas outillé pour contraindre ces entreprises à respecter les droits de l’Homme,
  • et d’autre part sur la nécessité de créer un crime d’écocide au titre des crimes internationaux les plus graves.

L’autre objectif de ce tribunal était de donner la parole aux plaignants et de faire constater par les juges leur dénuement total, malgré des dossiers extrêmement solides.

Cela montre qu’une juridiction internationale, saisissable quand les recours nationaux ont déjà été utilisés ou qu’ils sont inexistants, est vraiment nécessaire.

Vous souhaitez inscrire le crime d’écocide comme 5ème crime international reconnu par la Cour pénale internationale. À ce titre, vous avez contribué à l’écriture d’une proposition d’amendements pour modifier le statut de la CPI afin qu’elle puisse l’intégrer. Quelle définition en donnez-vous ?

Valérie Cabanes : Le terme d’écocide a été employé lors d’une conférence internationale pour la première fois en 1972 par le Premier ministre suédois à Stockholm et suite à l’épandage de l’agent orange, fabriqué par Monsanto, sur les forêts vietnamiennes par l’armée américaine.

Il vise à faire reconnaître comme crime tout acte de destruction ou d’endommagement grave de communs planétaires (espaces naturels qui n’appartiennent à personne, tels que l’océan, l’atmosphère…) ou de systèmes écologiques vitaux.

Nous proposons que ce soit un crime distinct et qu’il ne soit pas seulement intégré dans le crime contre l’humanité, parce que la valeur que nous défendons est la sûreté de la planète et l’habitabilité de la Terre, c’est-à-dire que, même s’il n’y a pas de victimes directes humaines au moment des faits, le crime d’écocide doit être reconnu parce qu’il menace les conditions d’existence des générations à venir.

Le but étant de pouvoir inscrire dans le droit deux nouveaux concepts : les générations futures d’une part, et les droits à l’écosystème Terre d’autre part, afin de pouvoir ester en justice en leur nom.

La reconnaissance de ce crime d’écocide créerait ainsi une responsabilité pénale qui disciplinerait de fait les dirigeants des multinationales vis-à-vis de projets écocidaires.

Ces derniers mois, plusieurs décisions de justice ont déjà fait jurisprudence sur le changement climatique et la prise en compte des générations futures.

En juin 2015 par exemple, la justice néerlandaise a condamné le gouvernement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020, donnant ainsi raison à la fondation Urgenda et à 900 citoyens néerlandais. Que traduit cette décision ?

Auparavant, il y avait eu 800 procès dans le monde, dont 300 rien qu’aux États-Unis, invoquant la problématique du réchauffement climatique. Mais aucun juge ne s’était considéré compétent à l’échelle nationale.

Le juge néerlandais a ouvert la brèche. En l’espace de quatre mois, il y a eu des jugements coup sur coup qui ont donné raison aux plaignants.

Au Pakistan, à Lahore, la cour a ainsi donné raison à un jeune fils d’agriculteurs qui estimait que le manque d’actions pour lutter contre le changement climatique par le gouvernement violait ses droits fondamentaux. Ensuite, à Washington, aux États-Unis, avec Our Children’s Trust, huit enfants ont gagné leur procès contre l’État fédéral et les multinationales des combustibles fossiles.

En France, depuis le début de l’année, l’association « Notre affaire à tous » a déposé des recours sur des décrets passés inaperçus, par exemple sur la baisse des recommandations de sûreté nucléaire. On attend aujourd’hui des réponses.

Mais la loi « Justice du XXIème siècle », définitivement adoptée il y a quelques jours, qui introduit les actions de groupe pour la santé et l’environnement y compris pour préjudice écologique, va nous permettre de procéder autrement. On va pouvoir pointer du doigt les manquements de l’État entre ce qu’il dit et ce qu’il fait sur les subventions au diesel ou encore sur le nucléaire et la gestion des déchets radioactifs. Il y a de quoi faire

Retrouvez l’intégralité de l’article ICI

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Cette entrée a été publiée le 31 octobre 2016 par dans Témoignage, et est taguée , .
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