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Association des acteurs de la Responsabilité Sociétale

Audit et certification : une véritable industrie

audit-et-certificationPour rassurer le consommateur sur les conditions de production, les entreprises s’abritent de plus en plus derrière des labels… Mais qui sont les certificateurs qui donnent ces gages de bonne conduite ?

Quel crédit leur accorder quand des entreprises « certifiées » font l’objet de scandales ?

Guillaume Delalieux propose une utile mise au point sur cette évolution clé du monde des affaires.

Quel est le point commun entre l’effondrement du Rana Plaza, la crise des subprimes, le scandale des prothèses mammaires de la société Pip (Poly implant prothèses) ?

À chaque fois, c’est la société allemande d’audit et de certification TÜV Rheinland qui a certifié les pratiques des entreprises concernées. Si corrélation n’est pas causalité, tant il est complexe de démêler les responsabilités de chacun, ces exemples interrogent le rôle des processus d’audit et de certification.

Définie comme une attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes, la certification est aujourd’hui réalisée par des sociétés privées, qui ont progressivement formé une véritable industrie. Ces sociétés certifient un ensemble de secteurs et d’organisations hétéroclites (entreprises, administrations, universités, associations…).

Ces processus peuvent avoir des buts très différents : rassurer les consommateurs, disposer d’un levier de conduite du changement pour rationaliser une organisation, motiver les employés… La certification offre en apparence des garanties rassurant le consommateur sur le non-recours au travail des enfants, la traçabilité de matières premières (comme le poisson, le bois), la solidité de produits financiers.

Si la certification reste le plus souvent volontaire, l’inspection est obligatoire.

Mais il convient de distinguer l’activité de certification de celle d’inspection. L’inspection, un contrôle de premier niveau, porte sur la qualité intrinsèque de pièces, de produits ou de services. La certification est un contrôle de second niveau des pratiques d’une organisation (comme le management ou la gestion de la qualité).

Si la certification reste le plus souvent volontaire, l’inspection est obligatoire (contrôle technique automobile, inspection de produits agricoles et alimentaires…). La confusion, entretenue par la plupart des organismes combinant les deux activités, est à l’origine de nombreux malentendus et de plusieurs scandales.

Origine de la certification et de l’audit.

Dans le domaine financier et comptable, l’audit et la certification sont des pratiques anciennes, remontant à la comptabilité seigneuriale : on les effectuait en cas de doute sur la gestion du régisseur du domaine.

Dans sa version contemporaine, le besoin de certifier des comptes remonte au développement des chemins de fer aux États-Unis et au besoin des investisseurs britanniques de s’assurer de la bonne utilisation des fonds par les dirigeants des sociétés de construction.

L’audit et la certification non financière ont connu un essor important avec la mondialisation des échanges. Il s’agit d’apporter des garanties aux consommateurs sur les caractéristiques des produits fabriqués et achetés à l’étranger en matière de sécurité, d’innocuité, de qualité, de respect de l’environnement ou des conditions de travail.

Cette fonction était auparavant assurée par l’existence de relations de proximité avec le fabricant ou le producteur ou par la validation d’instances administratives nationales (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et inspection du travail). Mais l’ouverture des frontières et l’afflux massif de produits étrangers ont fait exploser les activités de certification et d’audit.

Qui définit les référentiels ?

Pour des raisons tenant à la maîtrise des coûts d’élaboration, les organismes de normalisation privés (nombre d’entre eux sont à but non lucratif) s’appuient généralement sur des référentiels mondiaux publics (normes de l’Organisation internationale du travail, OIT, pour les conditions de travail, convention de l’Organisation des nations unies sur la protection de l’environnement), des conventions ou traités internationaux, ou des standards techniques. Mais la définition et le contenu des référentiels recèlent des dimensions politiques implicites.

Dans le secteur textile, les normes recommandées par les industriels et les distributeurs (Business Social Compliance Initiative dans le monde, Classification internationale pour les normes en France…) se basent sur des référentiels qui ne font pas du droit de négociation et d’association des travailleurs une variable centrale, contrairement à ceux revendiqués par les organisations syndicales (Workers Rights Consortium, Clean Clothes Campaign ou en France le Collectif éthique sur l’étiquette).

Il en va de même pour le respect de l’environnement ou l’utilisation de substances toxiques. Les coalitions de parties prenantes multiples destinées à se mettre d’accord pour un ou plusieurs secteurs (cas de la norme Iso 26 000) deviennent ainsi le lieu de rapports de force subtils où le diable se cache dans les détails, dans la formulation d’un paragraphe ou le choix d’un mot.

A découvrir dans l’article complet ICI :

  • QUI DÉFINIT LES RÉFÉRENTIELS ?
  • LA CERTIFICATION : UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE
  • LES FAILLES DE LA CERTIFICATION
  • VERS UN RETRAIT DE L’ÉTAT ?
  • SANCTIONS ET ALTERNATIVES

Peut-on voir dans les normes volontaires (de type soft law) un levier vers des normes obligatoires (de type hard law) ? Dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), l’inverse est à craindre. De plus en plus d’entreprises désireuses de se faire certifier « socialement responsable » mettent en avant dans leurs pratiques le simple respect de la loi. Alain Supiot parle de reféodalisation du droit du travail, dont l’application reviendrait à nouveau à la discrétion de l’employeur et au contrôle par l’examen des pairs, comme à l’origine de l’inspection du travail. Plus troublant, certaines décisions de justice récentes considèrent des pratiques volontaristes de RSE comme des éléments à décharge pour l’employeur : le flou entre inspection et certification semble gagner la sphère des juristes !

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Cette entrée a été publiée le 1 novembre 2016 par dans Etude, et est taguée , , .
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