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Association des acteurs de la Responsabilité Sociétale

A quoi servent les accords-cadres mondiaux ?

Les accords-cadres mondiaux sont régulièrement cités par l’Organisation internationale du travail (OIT), les syndicats, mais aussi les entreprises comme un outil efficace pour permettre le respect des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.

On n’en compte cependant qu’un peu plus d’une centaine dans le monde. Alors de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Que faut-il en attendre ?

De quoi s’agit-il ?

Pour l’OIT (Organisation internationale du travail), un accord-cadre mondial (ACM) est « un instrument négocié entre une entreprise multinationale et une fédération syndicale mondiale en vue d’établir une relation continue entre les parties et de garantir que l’entreprise respecte les mêmes normes dans tous les pays où elle opère ».

Quels sont les sujets abordés ?

Les accords-cadres mondiaux précisent l’obligation qui incombe à une entreprise multinationale de respecter, dans plus d’un pays et souvent dans le monde entier, certaines normes particulières en matière de :

  • droit du travail et de droits sociaux fondamentaux,
  • conditions de travail,
  • relations professionnelles,
  • conditions de santé et de sécurité,
  • formation
  • et dispositions relatives à la protection de l’environnement.

Certains accords sont très larges comme celui d’Inditex conclu avec IndustriALL et portant sur le « travail décent dans la chaîne d’approvisionnement« .

D’autres portent sur des points spécifiques, comme celui de Danone sur « l’emploi durable et l’accès aux droits » signé en début d’année avec l’UITA (Union Internationale des Travailleurs de l’Alimentation).

L’accord « vise à permettre une amélioration continue des conditions de travail au sein de Danone, par le biais d’un dialogue social constant, à l’échelle locale, entre le management et les salariés » pour « limiter l’emploi à durée déterminée ou externalisé ». Et ce, pour toutes ses filiales.

Quels sont les secteurs et entreprises concernés ?

Les accords-cadres mondiaux sont destinés aux grandes entreprises multinationales. Aujourd’hui, ce sont  principalement des entreprises de base européenne qui les signent, avec des fédérations syndicales internationales, parfois de concert avec les syndicats locaux.

  • Industrie : 49 ACM signés par IndustriALL Global Union, dans l’automobile, la métallurgie, le textile, etc.
  • Services : 35 ACM signés par UNI Global Union. Exemples : Carrefour, Securitas, Société Générale…
  • Bâtiment et bois : 20 ACM signés par la FSI Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB).
  • Alimentation / hôtellerie / restauration : 7 ACM signés par l’Union Internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie / restauration, du tabac et des services associés (UITA).
  • Médias : 1 ACM signé par la Fédération Internationale des Journalistes avec la chaîne Al Jazeera.

Quelle est leur évolution ?

Si les accords-cadres mondiaux connaissent une croissance continue depuis une quinzaine d’année, on en compte seulement une centaine dans le monde (112, dans 23 pays, en juin 2015). C’est Danone qui a fait figure de pionnier en 1988. Les multinationales d’origine française sont d’ailleurs reconnues comme les plus enclines et les plus nombreuses à signer un accord-cadre mondial, devant l’Allemagne et la Suède.

Selon l’OIT, les ACM s’appuient de plus en plus sur des instruments et des principes internationaux, tels que les conventions de l’OIT, la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales, les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales ou les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme.

Un nombre croissant d’accords-cadres mondiaux – 80% des 54 ACM les plus récents, signés entre 2009 et mai 2015, étudiés par l’ACTRAV dans son document d’information sur les ACM – font référence à la chaîne d’approvisionnement mondiale, mais avec des clauses d’une teneur très variable. 30% des entreprises font du respect des dispositions contenues dans les ACM un critère pour l’établissement et la poursuite de relations commerciales avec des fournisseurs et des sous-traitants.

Retrouvez l’intégralité de l’article avec les bénéfices attendus et leur évolution ICI

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Cette entrée a été publiée le 7 avril 2017 par dans Etude, et est taguée , .
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