RSE Lib

Association des acteurs de la Responsabilité Sociétale

Brevets sur le vivant : Les grands semenciers européens privatisent la couleur des tomates

TomatesLes producteurs de semences de légumes vont pouvoir faire leur marché : ils sont désormais en mesure d’acheter le droit d’utiliser la couleur d’une tomate, la douceur d’un oignon ou la stérilité d’une aubergine.

En effet, tous ces « traits » qui existent à l’état naturel mais qui ont été découverts, ou simplement identifiés par un sélectionneur, sont désormais brevetables. La création de la plateforme ILP Vegetable, qui permet aux industriels d’acheter les licences d’utilisation des semences brevetées, finit d’entériner le brevetage des plantes en Europe. Explications.

Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable. Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d’acheter facilement des licences d’utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant.

L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être « raisonnables », grâce à un mode d’arbitrage « original », selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus « raisonnable ».

Un prix raisonnable ?

Impossible pourtant de savoir ce qu’est un prix raisonnable, car il n’existe aucune information publique sur les montants des royalties. La plateforme n’améliore la transparence que pour ses membres, qui seront seuls informés du résultat des négociations.

Mais le développement des brevets est incontestablement une histoire de gros sous.

Monopole sur les semences

Autre preuve de cette abdication, les semenciers hollandais, très représentés dans la plateforme, se sont longtemps battus contre le brevetage des plantes. Aujourd’hui, ils rejoignent au sein d’ILP Vegetable le géant européen Syngenta, principal détenteur de brevets sur les semences en Europe.

Retrouvez l’intégralité de l’article ICI

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 13 juin 2015 par dans Revue de Presse.
Follow RSE Lib on WordPress.com
%d blogueurs aiment cette page :