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Association des acteurs de la Responsabilité Sociétale

RSE et devoir de vigilance : Si on discutait de ce que cela implique vraiment

Devoir de vigilanceEt si les grandes entreprises devenaient plus vigilantes ? C’est tout l’enjeu de la proposition de loi sur le devoir de vigilance qui sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 23 mars prochain.

L’enjeu n’est pas des moindres puisqu’il s’agit d’imposer aux très grandes entreprises de mettre en place des plans de vigilance qui permettraient d’identifier et de prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, sanitaires, environnementaux et de corruption liés à leurs activités ou à celles de leurs partenaires commerciaux.

Levée de boucliers ! Beaucoup s’insurgent face à une telle proposition : « Surtout pas d’obligations ou vous tuerez la compétitivité de nos entreprises ! »

Au-delà d’arguments économiques, certains tentent d’opposer des arguments juridiques qui sèment le doute quant au sérieux et aux fondements de cette proposition. Et si nous revenions sur ce que cela implique vraiment pour les entreprises, pour les citoyens, pour le droit ?

Mais commençons par le commencement : pourquoi demander aux entreprises de mettre en place des plans de vigilance pour prévenir les risques ?

L’effondrement du Rana Plaza est devenu l’exemple emblématique…

…pour justifier la mise en place d’obligations visant à responsabiliser les entreprises.

Pourtant, l’effondrement au Bangladesh de cette usine de confection de vêtements réalisés pour le compte de nombreuses marques occidentales et qui a fait 1 127 morts en 2013, est malheureusement loin d’être la seule affaire mettant en cause certaines pratiques d’entreprises.

Des initiatives en faveur de pratiques commerciales responsables se sont développées depuis les années 2000 à vitesse grand V, à mesure que les affaires dénonçant l’irresponsabilité de certaines entreprises prenaient de l’ampleur.

Responsabiliser les entreprises, le business, le commerce – en somme, l’économie – en plaçant l’individu au cœur des projets des entreprises et en les incitant à développer une vision à long terme, voilà l’ambition du développement durable et plus spécialement de la RSE.

Les Etats sont tout autant visés que les entreprises. Les premiers, pour inciter les acteurs économiques à être plus responsables et pour protéger les personnes qui subiraient leurs impacts ; les secondes, pour mettre en place des politiques et des procédures qui préviennent les risques de dommage liés à leurs activités.

Prévenir. Le mot est lâché. 

Les normes élaborées en matière de RSE traduisent pour leur grande majorité un seul objectif : que les entreprises surveillent les effets de leurs activités.

Ces activités peuvent être réalisées par l’entreprise elle-même ou par ses partenaires commerciaux, filiales, fournisseurs ou sous-traitants.

La RSE n’invite finalement qu’à une seule chose, que les entreprises ne ferment plus les yeux sur des pratiques profitables économiquement mais aux conséquences sociétales parfois terribles. Du commerce donc oui, mais pas à n’importe quel prix.

Deux voies existent aujourd’hui pour aller dans cette direction 

La voie volontaire et la voie contraignante.

Et c’est là que les choses coincent. Des députés, appuyés par des organisations de la société civile, ont décidé de traduire en obligation un principe présent aujourd’hui dans toutes les normes internationales de RSE : la vigilance.

Cette proposition de loi vise à obliger les plus grandes entreprises à prévenir les risques tirés de leurs activités dans les domaines de la santé, des droits de l’Homme, de l’environnement et de la corruption.

Surtout, les entreprises françaises visées par ce texte sont invitées à regarder au-delà de leurs murs pour prendre en compte leurs relations d’affaires.

Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, une telle démarche est loin d’être nouvelle en droit.

Ce qui l’est en revanche, c’est l’obligation qui serait faite aux entreprises de prendre en compte des problématiques autres que celles du prix et de la qualité. Le commerce international a en effet évolué en se souciant très peu des conditions de fabrication des produits achetés à l’autre bout de la planète, des effets néfastes de certaines activités sur l’environnement et la santé ou des conditions d’acquisition de certaines terres pour l’implantation d’une usine, surtout lorsque celle-ci se situe dans une zone géographique isolée.

Imposer de la vigilance dans la manière de développer son activité commerciale, c’est donc créer de la cohérence entre les normes internationales, les obligations des Etats, et surtout les pratiques responsables de certaines entreprises.

Il s’agit ni plus ni moins de mettre en place des processus de veille afin de rester attentif…

… face aux potentiels risques de dommages, de violation ou d’infraction dont une entreprise pourrait se rendre coupable, complice, ou simplement dont elle pourrait tirer profit. Les entreprises déjà engagées dans de tels processus supportent évidemment une telle démarche car elles n’auront rien à craindre. Les autres seront en revanche invitées à prendre conscience des impacts de leurs activités et à s’adapter en conséquence.

La France, seule contre tous dans cette prise de conscience de la nécessité de développer des règles de commerce plus responsables ?

Loin de là ! Dans la lutte contre la corruption, nombreuses sont les législations qui adoptent cette vision large de l’entreprise et de ses relations d’affaires ; la lutte contre l’évasion fiscale est également un domaine de prédilection ; les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie, et bien d’autre  ont d’ores et déjà adopté des législations pour responsabiliser les entreprises.

Les Nations Unies travaillent à l’élaboration d’un traité en ce sens, et le Conseil de l’Europe a adopté début mars des recommandations adressées aux Etats afin qu’ils mettent en œuvre les normes internationales… ce que traduit justement cette proposition de loi sur le devoir de vigilance.

Alors à la question compétitivité vs. respect des droits des individus, les Etats qui disposent encore de quelques parcelles de souveraineté ne devraient-ils pas s’en servir pour rester à l’avant-garde et oser amorcer le virage vers une économie plus responsable ?

Retrouvez l’article original ICI

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Cette entrée a été publiée le 19 mars 2016 par dans Revue de Presse, et est taguée , .
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