RSE Lib

Association des acteurs de la Responsabilité Sociétale

TiSA, cet accord commercial dont on ne parle pas

TisaDiscuté par cinquante pays, c’est en grand secret que se négocie l’accord sur la libéralisation du commerce de services. Un traité qui pourrait être conclu d’ici à la fin de l’année.

Vous avez aimé le TTIP, vous allez adorer le TiSA ! Si le premier, négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne, est sous le feu des critiques depuis de longs mois, on parle moins du second, discuté par une cinquantaine de pays, et dont l’objet est la libéralisation du commerce des services.

Et pourtant… Ce traité touche bien des aspects de notre vie quotidienne et pourrait être entériné beaucoup plus vite qu’on ne le pense. Ses négociations, en tout cas, sont nettement plus avancées que celles du TTIP.

La semaine dernière s’est tenue, à Genève, la dix-huitième session de discussions sur le TiSA. Mercredi 1er juin, à Paris, en marge du forum de l’OCDE, une réunion secrète des ministres du Commerce a évoqué le sujet. Ils ont confirmé vouloir conclure ce traité d’ici à la fin de l’année. Que recèle au juste ce nouvel accord multilatéral ? Que faut-il craindre ou espérer ? Décryptage en 10 questions.

Qu’est-ce que le TiSA ?

C’est l’acronyme anglais de « Trade in Services Agreement ». En français, cela donne ACS pour Accord sur le commerce des services.

Les négociations ont été lancées en avril 2013 à l’initiative des Etats-Unis et de l’Australie. L’objectif : lever au maximum les obstacles qui empêchent les entreprises d’un pays de fournir leurs services dans un autre pays.

Le sujet devait être réglé au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du cycle de Doha dès 2001. Mais le cycle étant dans l’impasse depuis quinze ans, cinquante pays, se qualifiant eux-mêmes de « meilleurs amis des services », ont donc décidé d’aller de l’avant et de contourner l’OMC, en espérant que leur accord plurilatéral s’imposera au monde par la suite.

Que représentent les services ?

C’est un marché mondial de 44.000 milliards de dollars, selon le département du Commerce américain.

Les services représentent plus des trois quarts du produit intérieur brut (PIB) des pays développés (75 % aux Etats-Unis et 78 % dans l’Union européenne). Mais, au plan du commerce international, les exportations de services sont bien moins élevées que celles des marchandises (près de 5.000 milliards de dollars contre 18.500 milliards).

L’Union européenne, avec 985 milliards de dollars, est le premier exportateur devant les Etats-Unis (688 milliards) et la Chine (232 milliards).

Quels pays négocient ?

Depuis le retrait de l’Uruguay et du Paraguay, il reste 22 pays, auxquels se rajoutent les 28 de l’Union européenne (qui compte pour un dans les négociations).

Il s’agit de l’Australie, du Canada, du Chili, de Taïwan, de la Colombie, du Costa Rica, de Hong Kong, de l’Islande, d’Israël, du Japon, du Liechtenstein, de Maurice, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Pakistan, du Panama, du Pérou, de la Corée du Sud, de la Suisse, de la Turquie et des Etats-Unis.

Ces 23 acteurs totalisent, à eux seuls, 70 % du commerce mondial des services.

Quels sont les services concernés ?

Seuls les droits de trafic aérien et les services du ressort exclusif de l’Etat (justice, police et défense) sont exclus de la négociation.

Sinon, tout est sur la table : services financiers, commerce de détail, transport maritime et routier, conseils, approvisionnement en énergie, santé, éducation, gestion de l’eau, télécommunications…

Mais il y aura de nombreuses exceptions. Bruxelles a d’ores et déjà indiqué qu’elle n’ouvrira pas son marché des films, radios et autres services audiovisuels et culturels aux fournisseurs de pays tiers. Comme le souligne un bon connaisseur du dossier : « Nous avons une liste négative globale de plus de 100 secteurs fermés », selon les demandes expresses des 28 capitales.

Mais, face à ce vaste projet de libéralisation, organisations de consommateurs, syndicats et ONG dénoncent les risques sur les normes sociales et environnementales, sur les monopoles publics et, plus généralement, sur l’avenir des services publics.

Les négociations sont-elles secrètes ?

Plus que pour le TTIP. Il est quasiment impossible pour les citoyens de consulter les documents de négociation. Seules les fuites de textes classifiés par WikiLeaks peuvent donner une idée de ce qui se passe réellement. Sous la pression des parlementaires européens, la Commission européenne n’a publié son mandat de négociation qu’en mars 2015. Bruxelles assure que les documents de négociation sont transmis aux 28 ministres du Commerce, ainsi qu’au Parlement européen.

En revanche, les parlementaires nationaux ne peuvent pas les consulter. Les Etats-Unis veulent garantir la confidentialité des informations qui doivent être réservées aux responsables gouvernementaux ou aux personnes ayant à en connaître la teneur.

Où en sont les négociations ?

Elles avanceraient vite et l’accord, selon certains, pourrait être bouclé d’ici à la fin de l’année. Un calendrier précis prévoit déjà des sessions de négociation en juillet, en septembre, en novembre et « peut-être en décembre si cela est nécessaire », affirme un proche du dossier.

« Chacun des pays a déjà déposé son offre d’ouverture de ses marchés. Chacun fera une nouvelle offre révisée à l’automne a priori », poursuit-il. Cependant, à ce stade, aucun accord n’est envisageable. Ni les Etats-Unis ni l’Union européenne ne le signeraient. Les positions sont encore trop éloignées.

Les autres questions

  • Les services publics sont-ils vraiment menacés de disparition ?
  • Internet est-il un danger ?
  • La France a-t-elle quelque chose à y gagner ?
  • Quel est le poids de la Chine ?

Retrouvez l’intégralité de l’article ICI

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Information

Cette entrée a été publiée le 6 juin 2016 par dans Revue de Presse, et est taguée , , .
Follow RSE Lib on WordPress.com
%d blogueurs aiment cette page :